• tel_fixe
    • gsm
    • email

    Législation

    Les réceptions et les contrôles d’installations

    Le chauffage des bâtiments est responsable d’une grande part des émissions de gaz à effet de serre. Pour contribuer à réduire ces émissions, les Régions ont adopté des directives relatives aux exigences d’installation et d’émission des appareils de chauffage. 

    Pour garantir le respect de ces exigences, le propriétaire est tenu, de (faire) réaliser certaines interventions sur l’installation :

    • la réception de l’installation pour les chaudières neuves ou, sous certaines conditions, pour les chaudières rénovées ;

    • un contrôle périodique pour toutes les chaudières;

    Ces actes sont obligatoires, sur toutes les installations utilisant des combustibles fossiles, depuis 2009 en Région Wallonne et depuis 2011 en Région de Bruxelles-Capitale pour les installations de plus de 20 kW.

    Vous retrouvez tous les détails relatifs à cette législation :

    sur le site de l’IBGE,  www.bruxellesenvironnement.be

    ou sur le site de l’Awac,  www.awac.be

    Les diagnostics d’installations

    Depuis plusieurs années, l’Union Européenne a adopté des directives relatives aux émissions de gaz à effet de serre des appareils de chauffage.  Ces directives ont été petit à petit introduites par les états et les régions dans leur législation respective.

    Plus précisément, l’inspection périodique concerne toutes les installations situées en région wallonne ou en région de Bruxelles-Capitale, de plus de 20 kW de puissance nominale et utilisant des combustibles fossiles.  Ne sont donc pas concernées les installations de plus petite puissance que 20 kW, ainsi que toutes les installations utilisant des énergies renouvelables (chaudières et poêles-chaudières à pellets, chaudières à bûches, pompe à chaleur).

    Nous avons la possibilité de réaliser les diagnostics de vos installations de type 1 (une seule chaudière et petit puissance) ou de type 2 (plusieurs chaudières et/ou grosse puissance) tant en Wallonie qu’à Bruxelles.  Concrètement ces agréments sont intitulés « Chauffagiste agréé PEB » et « Conseiller chauffage PEB » en région bruxelloise, et « TDAI » et « TDAII » en région wallonne.

    Vous retrouvez tous les détails relatifs à cette législation :

    sur le site de l’IBGE,  www.bruxellesenvironnement.be

    ou sur le site de l’Awac,  www.awac.be

     

    La directive éco-conception

    Visant à améliorer l’efficacité énergétique des produits et protéger l’environnement, la directive ErP est une réglementation européenne qui, dans le cadre du marquage CE, s’applique aux produits ayant un impact sur la consommation d’énergie durant tout leur cycle de vie, à partir de leur fabrication, pendant leur utilisation et jusqu’à leur fin de vie.

    La directive incite les fabricants et/ou les importateurs à proposer des produits conçus pour réduire leur impact global sur l’environnement, et notamment les ressources consommées pendant leur fabrication et leur traitement en fin de vie.

    La directive ErP fixe les exigences que les produits liés à l’énergie, couverts par des mesures d’exécution, doivent remplir pour être mis sur le marché et/ou mis en service.

    Un produit lié à l’énergie est un produit ayant un impact sur la consommation d’énergie (électricité, combustibles fossiles et sources d’énergies renouvelables) durant son utilisation. Il s’agit également des produits qui permettent la génération, le transfert ou la mesure d’une telle énergie.

    Les fabricants et les importateurs sont responsables de leurs produits quant au respect des exigences de la directive ErP. Les fabricants doivent garantir que les produits liés à l’énergie et couverts par des mesures d’exécution ne puissent être mis sur le marché et/ou mis en service que s’ils sont conformes à ces mesures et qu’ils portent le marquage CE.

    En tant qu’installateur de produits liés à l’énergie, AdQuation a une responsabilité également, celle d’informer les utilisateurs à propos des performances énergétiques des systèmes installés.  Plus précisément, les produits que nous installons sont labellisés selon la directive ErP, et constituent ensemble des systèmes que nous labellisons.

    Le client peut ainsi appréhender précisément les performances énergétiques des systèmes que nous installons, et le cas échéant les comparer avec d’autres.